Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GREEN FASHION POLYNESIA SARL au capital de 200.000 XPF dont le siège social est situé Servitude Pugibet, résidence Océans , joignable par courrier postal à l’adresse Miti Kingdom BP 3609 Punavai, 89703 Punaauia , Tahiti , Polynésie ou via courrier électronique à l’adresse Mitipolynesie@gmail.com , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le numéro de SIRET , et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet Miti Kingdom dénommée ci-après « l’acheteur ».
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En application de l’article L. 221-15, GREEN FASHION POLYNERSIA SARL est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par GREEN FASHION POLYNESIA SARL qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Miti Kingdom SARL peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Objet
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GREEN FASHION POLYNESIA SARL et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Miti Kingdom.
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L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GREEN FASHION POLYNESIA SARL.
GREEN FASHION POLYNESIA SARL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site mitikingdom.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, Miti Kingdom s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone.
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L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et être remboursé.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par GREEN FASHION POLYNESIA SARL.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit , notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
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Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
GREEN FASHION POLYNESIA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
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Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, aux États-Unis, Canada, Australie, Royaume Uni, Europe, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
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Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :
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- Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie Hors taxe.
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- Pour les livraisons dans les DOM - TOM , la commande sera établie TTC automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays.
Ces droits ne sont pas du ressort de Miti Kingdom.
Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.
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Les produits demeurent la propriété de Miti Kingdom jusqu’au paiement complet du prix.
Commandes
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L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
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- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
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- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
GREEN FASHION POLYNESIA SARL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. GREEN FASHION POLYNESIA SARL se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si elle estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.
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Suivi de la commande : Le client recevra un courrier électronique avec le numéro de suivi de son colis.
Modalités de livraison
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Les commandes sont préparées pour un départ D'UN LOCAL EN NORMANDIE SOIT À TAHITI dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par courrier électronique de la commande.
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La livraison des commandes est ensuite assurée par le transporteur LA POSTE, en lettre suivie ou en Colissimo en fonction du volume des produits achetés.
À compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à son domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.
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La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
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A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.
Délais et tarifs de livraison
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Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client du courrier électronique de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Miti Kingdom.
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Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
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Dans les cas où elle en a la capacité, Miti Kingdom se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Miti Kingdom ne pourra être tenue pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
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En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
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Réception des produits et réclamation
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Concernant la réception des colis, Miti Kingdom recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants ou endommagés) le client :
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- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48 heures suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
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- transmettre une copie de ce courrier au Service Client Miti Kingdom, BP 3609 Punavai , 98703 Punaauia, Tahiti, Polynésie.
En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de Miti Kingdom.
Paiement
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Le client a la possibilité de payer par carte bancaire directement sur le site mitikingdolm.fr, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard, ou via Paypal.
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Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
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Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
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Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site mitikingdom.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stipe sans transiter sur les supports physiques du serveur https://mitikingdom.com.
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Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
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Pour tout paiement par carte bancaire sur le site mitikingdom.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
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mitikingdom.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou un niveau de commande anormalement élevé.
Rétractation
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Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
GREEN FASHION POLYNESXIA SARL n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GREEN FASHION POLYNESIA SARL.
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Article L. 221-19. – « Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
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Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à GREEN FASHION POLYNESIA SARL (BP 3609 Punavai,Punaauia, Tahiti, Polynésie, courrier électronique : mitikingdom@gmail.com) sa décision de rétractation, du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par La Poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni un peu plus bas dans cette page, mais ce n’est pas obligatoire.
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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Remboursement
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En cas de rétractation du client du présent contrat, il sera remboursé de tous les paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par GREEN FASHION POLYNESIA SARL) sans retard excessif et, en état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Miti Kingdom est informée de sa décision de rétractation du présent contrat. Ecclo procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
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Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
Modèle de formulaire de rétractation (conforme à l’article L.221-5, 2° du code de la consommation)
(Veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Miti Kingdom
BP 3609 Punavai
98703 PUNAAUIA`
TAHITI, POLYNESIE
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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez les mentions inutiles.
Échange
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L’échange peut se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente ou contre un ou plusieurs articles dans la limite de disponibilité des stocks. Si le client choisit un ou plusieurs articles à un prix inférieur au produit échangé, la différence de prix lui sera remboursée.
Si le prix de son ou ses nouveaux produits est supérieur, alors il devra payer la différence de prix.
L’échange sera traité dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle Miti Kingdom est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté, correctement plié et avec son étiquette.
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Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
Miti Kingdom prendra à sa charge les frais de réexpédition.
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Confidentialité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. GREEN FASHION POLYNESIA SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'interdit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
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Ces informations peuvent être diffusées par Miti Kingdom à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
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Miti Kingdom s’engage à protéger ces données qui concernent le client.
Lors de la création d’un compte client sur le site mitikingdom.com, Miti Kingdom offre également la possibilité de recevoir par courrier électronique, via sa newsletter, des informations sur l’actualité de la marque, ses nouveaux produits ou événements organisés par Miti Kingdom.
Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette lettre d’informations en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page du courrier électronique.
Archivage - Preuve
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GREEN FASHION POLYNESIA SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de GREEN FASHION POLYNESIA SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Responsabilité
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Miti Kingdom , dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Règlement des litiges
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, d’après l’article R. 631-3 du code de la consommation.
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